Commission Régionale de Discipline

Le fonctionnement de la Commission Régionale de Discipline

Décisions pluridisciplinaires

Document – 02/10/2025

Tableau des décisions

1er juillet 2025 – Président : N.JEANNEAU. Membres : C.PAPIN, J-P DURAND, D.VERGER. Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	X, coureur U17 Vélo Club Essartais, présent et assisté par son père, représentant légal
Mis en cause
Motifs	« APPEL : pénalité 35 € pour double engagement ; pénalité 30 € pour non-respect des instructions des arbitres, indication de ne pas prendre le départ; pénalité 30 € pour non-respect des instructions des arbitres, indication de quitter la course. »
Lieu et date	Couëron (44) épreuve U17 du 2 mars 2025.
Examen des faits – Débats	Le règlement sur le double engagement est méconnu et l’arbitre n’a pu montrer le texte aux intéressés. Dans le doute le père n’a pas empêché le départ de son fils. Les dires d’un arbitre doivent être entendus et il est obligatoire de se conformer à ces décisions,
Décision	« Pénalités de 35 et les 2 à 30€ confirmées. Avertissement pour refus d’obéissance aux injonctions du corps arbitral et des officiels. »

1er juillet 2025 – Président : N.JEANNEAU. Membres : C.PAPIN, J-P DURAND, D.VERGER. Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	X, coureur U17 Vélo Club Essartais, présent et assisté par son père, représentant légal
Mis en cause
Motifs	APPEL : mise hors course et pénalité 65 € pour voies de fait envers un autre coureur.
Lieu et date	La Merlatière (85) épreuve U17 du 30 mars 2025.
Examen des faits – Débats	Un arbitre de la journée de courses a entendu les justifications de M.Boutonne qui a contesté la violence du coup avec un témoignage à l’appui,L’arbitre n’est pas identifié, ni signataire de l’état de résultats,
Décision	« Le vice de forme est constitué. Non-lieu concernant l’ensemble des sanctions. »

5 avril 2025 – Président : N.JEANNEAU. Membres : C.PAPIN, J-P DURAND, D.VERGER. Secrétaire : C.PAPIN

Saisine – Réclamant	X, coureur Access Vélo Club Verrois, présent et accompagné par son président de club.
Mis en cause
Motifs	APPEL : pénalité 10 € départ refusé, non présentation de la licence sans justificatif d’identité ; pénalité 50 € injures, comportements incorrects envers un arbitre.
Lieu et date	Abbaretz (44) épreuve Access du 21 juillet 2024.
Examen des faits – Débats	Les faits et propos incorrects sont reconnus.
Décision	Pénalités de 10 € et 50 € confirmées.

8 mars 2025 – Président : N.JEANNEAU. Membres : C.PAPIN, J-P DURAND, D.VERGER. Secrétaire : C.PAPIN

Saisine – Réclamant	Y, coureur U19 La Roche/Yon Vendée Cyclisme, absent excusé, non représenté.
Mis en cause
Motifs	APPEL : pénalité 65 € – voies de fait de la part d’un concurrent envers un autre concurrent.
Lieu et date	Les Sables-d’Olonne championnat de Vendée U19 de cyclo-cross le 17 novembre 2024;
Examen des faits – Débats	La voie de fait est constituée mais sans intention de violence, mais plutôt en geste de protection suite à une obstruction involontaire du coureur qui a subi la voie de fait et a déséquilibré Y.
Décision	Pénalité de 65 € confirmée mais avec sursis total.

Saisine – Réclamant	X, coureur Access Vélo Club Verrois, absent.
Mis en cause
Motifs	APPEL : pénalité 10 € et départ refusé, non présentation de la licence sans justificatif d’identité ; pénalité 50 € pour injures, comportements incorrects envers un arbitre.
Lieu et date	Abbaretz (44) épreuve Access du 21 juillet 2024.
Examen des faits – Débats	Les faits et propos incorrects sont reconnus.
Décision	« Pénalités de 10 € et 50 € confirmée. L’envoi de la convocation a été fait tardivement et permettait à l’intéressé de retirer son pli recommandé après le 8 mars. En conséquence son dossier sera à réexaminer. »

9 novembre 2024 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD, H.DHOMMÉE Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	Y, coureur Access Vélo St-Georges Aventure, présent et accompagné par ses parents.
Mis en cause	X, coureur Access Guidon d’Or Fougerais (35), absent et n’ayant pas accusé réception de sa convocation.
Motifs	Comportement violent, agressif et insultant de X envers Y au cours et à la fin d’une épreuve.
Lieu et date	Loiron-Ruillé (53) épreuve Access 1-2 21 juillet 2024.
Examen des faits – Débats	Faits d’agression qualifiés, faute de déclarations et témoignages contraires de la part du mis en cause qui n’a pas respecté les devoirs d’un licencié par son comportement.
Décision	Suspension de compétition un mois à compter du 1er avril 2025 et pénalité 150 € à X pour comportement violent, agressif et insultant envers un concurrent.

30 septembre 2023 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD, H.DHOMMÉE Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	Y, président Vélo Club Verrois, présent et accompagné de YY du même club.
Mis en cause	X et XX, coureurs ES Segré Haut Anjou, absents.et n’ayant pas accusé réception de leurs convocations.
Motifs	Comportements agressifs et insultants envers YY coureur, son club et son président de club, de X et XX.
Lieu et date	Villaines-sous-Malicorne (72), épreuve Open 3-Access 18 juillet 2023.
Examen des faits – Débats	Les faits d’agression et d’insultes sont qualifiés, faute de déclarations et témoignages contraires de la part des mis en cause qui n’ont pas respecté les devoirs d’un licencié par leur comportement agressif et leurs propos incorrects et insultants envers un licencié et son Président de club.
Décision	Suspension de compétition un mois à compter du 1er avril 2024 et pénalité 150 € à X et XX pour comportement agressif et insultant envers un concurrent et son Président de club.

Saisine – Réclamant	Président du Comité Régional.
Mis en cause	X, coureur ES Segré Haut Anjou, absent.et n’ayant pas accusé réception de sa convocation.
Motifs	Propos non courtois et insultants envers les membres du Comité Régional via un formulaire de contact, l’espace licencié, la messagerie électronique.
Lieu et date	Juin et juillet 2023.
Examen des faits – Débats	Les propos discourtois et les insultes sont qualifiés eu égard aux écrits reçus par le Comité Régional des Pays de la Loire.
Décision	Pénalité 150 € à X pour propos injurieux envers des dirigeants du Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire.

27 janvier 2023 Visio-conférence – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD, H.DHOMMÉE, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	X, coureur Dynamic Club Quédillac (35), présent en visio-conférence.
Mis en cause
Motifs	APPEL : pénalité 50 € pour injures et comportement incorrect.
Lieu et date	St-Rémy-en-Mauges (49), épreuve 2-3-J 9 octobre 2022,
Examen des faits – Débats	X reconnaît avoir touché et non frappé la voiture du commissaire. Il reconnaît aussi avoir été véhément lors de l’échange avec l’arbitre car il n’acceptait pas que sa voiture ait mis en danger l’intégrité physique des coureurs. Il précise qu’un tiers, passager du véhicule de l’arbitre, était présent et est aussi intervenu en arguant de sa position d’élu du Comité Régional.
Décision	« La commission estime regrettable qu’une personne, non membre du collège d’arbitres, soit intervenue et ait usé de sa fonction d’élu du Comité Régional. Pénalité 50 € confirmée et assortie d’un sursis total. »

26 novembre 2022 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	Y président Vélo Club Essartais, présent et accompagné par son épouse et YY.
Mis en cause	X licencié VC Challandais, présent.et accompagné par Z et XX VC Essartais
Motifs	Comportement violent, agressif et insultant de X envers Y et autres, en présence d’enfants du VC Essartais et de leurs parents, à l’issue du championnat.
Lieu et date	Chantonnay (85), championnat de Vendée des écoles de cyclisme le 18 septembre 2022.
Examen des faits – Débats	« Les faits se sont déroulés bien après l’épreuve mais en présence d’enfants, ils restent en lien avec celle-ci car les parties étaient stationnées proches du lieu de l’évènement et ont participé au championnat.. Le président de club a engagé par ses actes ou ses paroles la responsabilité du club et de l’ensemble de ses membres, Il n’a pas informé tous les adhérents et obtenu leur accord. »
Décision	« Avertissement à X pour comportement incorrect envers des coureurs et encadrants. Avertissement à Y pour non-respect des différents droits et obligations d’un président de club. »

6 août 2022 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD,H.DHOMMÉE, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	X coureur Beaupréau Vélo Sport, absent et excusé.
Mis en cause
Motifs	« APPEL : pénalité 15 € pour dossard plié. APPEL : pénalité 65 € pour ravitaillement non autorisé dans les 20 derniers km. »
Lieu et date	Méral (53), championnat régional des 2ème catégorie 8 mai 2022,
Examen des faits – Débats	X a reconnu par courrier ses deux fautes et sollicite l’indulgence.
Décision	Les pénalités de 15 € et 65 € sont confirmées.

18 décembre 2021 – Président : N.JEANNEAU. Membres : R.HUARD, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	Y coureur Vélo Club Challans, présent.
Mis en cause	X coureur Les Sables Vendée Cyclisme, présent.
Motifs	Coups et blessures portés sur Y par X et comportement incorrect et grossier de Y envers X.
Lieu et date	Notre-Dame-de-Monts (85), cyclo-cross 1er novembre 2021.
Examen des faits – Débats	« La commission n’est pas en mesure de désigner lequel des deux coureurs a gêné l’autre dans sa progression ni celui qui a provoqué la chute. Les propos incorrects et grossiers ainsi que le comportement menaçant sont confirmés pour X. La voie de fait est confirmée pour Y. »
Décision	« Suspension de compétition 15 jours avec sursis total à X pour comportement incorrect et violent envers un concurrent. Pénalité 50 € à X pour comportement incorrect et violent envers un concurrent. Pénalité 50 € à Y pour comportement incorrect et menaçant, propos grossiers envers un concurrent. »

28 septembre 2021 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLLEMARQUÉ, R.HUARD, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	Y président de la Commission Cyclisme pour Tous, non convoqué.
Mis en cause	X coureur Comité d’Organisation du Challenge Mayennais, présent.
Motifs	Non respect des conditions de montée de Pass’Cyclisme à 3ème catégorie.
Lieu et date	Fromentières (53) 13 juin 2021 et Plumaudan (22) 16 juin, épreuves PC.
Examen des faits – Débats	X a couru en catégorie PASS’cyclisme alors qu’il était parfaitement au courant de sa montée. Mais il a aussi reçu des informations contradictoires, voire incohérentes qui lui ont été données par des responsables élus.
Décision	« Compte tenu des des informations contradictoires, voire incohérentes échangées, X doit bénéficier de circonstances atténuantes. Non lieu et classement sans suite. »

24 juillet 2021 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLLEMARQUÉ, R.HUARD, L.PONIER Secrétaire : L.PONIER

Saisine – Réclamant	Z dirigeant Union Sportive St-Herblain, organisateur du Tour Erdre et Gesvres, non convoqué.
Mis en cause	X coureur Union Cycliste Briochinne (22), présent.
Motifs	Chute lors du sprint d’arrivée ayant entraîné une grave blessure. Mise hors course prononcée par le jury pour sprint irrégulier.
Lieu et date	Casson (44), Tour Erdre et Gesvres épreuve 1-2-3-J 20 juin 2021.
Examen des faits – Débats	La lecture de la vidéo du sprint d’arrivée ainsi que les photos fournies par l’organisateur de l’épreuve permettent de confirmer que X n’a pas gardé sa ligne lors du sprint et a fermé progressivement le couloir sans intention de faire chuter Y, coureur engagé sur sa gauche.
Décision	« Pénalité 130 € et mise hors course confirmées. Suspension de compétitions un mois, dont 15 jours avec sursis, à compter du 16 août 2021 à X pour comportement violent et dangereux et portant atteinte à l’image et la réputation des instances du cyclisme. »

20 février 2021 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLLEMARQUÉ, R.HUARD, L.PONIER Secrétaire : R.VERGEREAU

Saisine – Réclamant	Y coureur Avant-Garde Orval Coutances (50), présent et accompagné de son épouse.
Mis en cause	X coureur Union Sportive St-Herblain, présent.
Motifs	Chute lors du sprint d’arrivée ayant entraîné une grave blessure.
Lieu et date	St-Augustin-des-Bois (49) épreuve D3 D4 23 août 2020.
Examen des faits – Débats	La lecture de la vidéo du sprint d’arrivée fournie par Y permet de voir que ce dernier n’a pas gardé sa ligne et a fermé progressivement le couloir où était engagé X.
Décision	Non lieu et classement sans suite.

3 octobre 2019 – Président : N.JEANNEAU. Membres : A.PAULOUN, R.HUARD. Secrétaire : R.HUARD

Saisine – Réclamant	Y dirigeant Les Sables Vendée Cyclisme, présent.
Mis en cause	X coureur Pays-des-Olonnes Cyclisme Côte de Lumière, absent et non excusé.
Motifs	Propos violents, incorrects et menaçants envers Y et les encadrants d’un groupe de coureurs. Dépôt de plainte en gendarmerie.
Lieu et date	St-Georges-de-Pointindoux (85) épreuve 2-3-J 25 mai 2019.
Examen des faits – Débats	Déclaration des faits confirmés par Y. Aucune explication fournie par X qui outrepasse ses droits et devoirs de licencié et a agi en récidive.
Décision	Pénalité 150 € et suspension de compétitions ou d’exercice de fonctions un mois à compter du 1er avril 2020 à X pour propos injurieux, agressifs et menaçants envers de jeunes coureurs et leur encadrement bénévole.

Saisine – Réclamant	Y, coureur Pôle Cyclisme Saumurois, présent et accompagné par son président de club.
Mis en cause	X coureur Entente Vélocipédique Angers Doutre, présent et accompagné par Z du même club et arbitre de la course.
Motifs	Voie de fait à l’issue de la course de X sur Y, ce dernier ayant eu un comportement violent lors d’une demande d’explications.
Lieu et date	St-Clément-de-la-Place (49) épreuve D3-D4 1er mai 2019.
Examen des faits – Débats	Voie de fait ayant fait chuter Y confirmée, pas d’excuse formulée pour ce geste par X. Y reconnaît avoir fait preuve de violence pour avoir une explication sur le geste qui l’a fait chuter.
Décision	« Pénalité 50 € et suspension de compétitions un mois, dont 15 jours avec sursis, à compter du 1er avril 2020 à X pour comportement violent et dangereux portant atteinte à l’image du Cyclisme. Suspension de compétition 15 jours, dont 7 jours avec sursis, à compter du 5 avril 2020 à Y pour comportement violent en public portant atteinte à l’image du Cyclisme. »

2 février 2018 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUN, R.HUARD. Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	YY, représentante légale de Y junior de Cyclisme Région de Pouzauges, présents.
Mis en cause	X, coureur Pays-des-Olonnes Cyclisme Côte de Lumière, présent.
Motifs	Propos menaçants tenus sur Y à l’issue de l’épreuve.
Lieu et date	Aizenay (85) cyclo-cross juniors 5 novembre 2017.
Examen des faits – Débats	Faits confirmés par X qui était énervé par l’attitude désinvolte de Y, X regrette son comportement et présente ses excuses,
Décision	Blâme à X pour propos menaçants envers un mineur,

Saisine – Réclamant	YY non licenciée, présente.
Mis en cause	X, coureur Pays-des-Olonnes Cyclisme Côte de Lumière, présent.
Motifs	Propos grossiers et injurieux tenus envers YY.
Lieu et date	Aizenay (85) cyclo-cross juniors 5 novembre 2017.
Examen des faits – Débats	Éléments de preuve insuffisants et témoignages contradictoires ne permettent pas de déterminer la véracité des propos injurieux.
Décision	Non lieu et classement sans suite.

4 juillet 2017 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, R.HUARD. Secrétaire : R.HUARD

Saisine – Réclamant	Y et YY, prestataires arrivée, non convoqués.
Mis en cause	X, coureur cadet St-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme, présent avec sa maman, représentante légale.
Motifs	Comportement incorrect en public et portant atteinte à l’image de la FFC et de ses représentants.
Lieu et date	La Garnache (85), épreuve cadets 21 mai 2017.
Examen des faits – Débats	Manque de maîtrise de soi et difficultés pour s’exprimer du jeune X. Mais manque de discrétion des organisateurs pour l’entendre sur un fait de course. En outre, il appartient aux seuls arbitres officiels d’agir pour enquêter et sanctionner.
Décision	Non lieu et classement sans suite.

Saisine – Réclamant	Y et YY, prestataires arrivée, non convoqués.
Mis en cause	X, coureur cadet St-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme, présent avec sa maman, représentante légale.
Motifs	Comportement dangereux en course et faute grave commise sur un concurrent.
Lieu et date	La Garnache (85), épreuve cadets 21 mai 2017.
Examen des faits – Débats	Photos à l’appui comportement dangereux confirmé et reconnu, Regrets exprimés pour le geste et excuses présentées au coureur gêné après la course..
Décision	Avertissement à X pour faute grave en course.

2 décembre 2016 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD. Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	Y président du jury, présent.
Mis en cause	X, coureur licencié UC Nantes Atlantique, présent et accompagné de son père.
Motifs	Comportement incorrect en public; propos offensants, voire diffamatoires tenus en public.
Lieu et date	Vigneux-de-Bretagne (44) cyclo-cross 25 septembre 2016.
Examen des faits – Débats	Comportement incorrect en public envers les officiels et organisateurs confirmé, mais circonstances atténuantes eu égard aux inquiétudes qu’il voulait exprimer sur l’état du parcours.
Décision	Avertissement à X pour comportement incorrect envers les officiels et organisateurs dans leurs fonctions.

Saisine – Réclamant	Président du Comité Régional.
Mis en cause	X, coureur Laval Cyclisme 53, présent.
Motifs	Propos offensants, voire diffamatoires, sur compte Facebook, envers la FFC et ses dirigeants.
Lieu et date	Vigneux-de-Bretagne (44) cyclo-cross 25 septembre 2016.
Examen des faits – Débats	Propos écrits sous la colère après réception d’une amende de 35 € de la CRCA pour double engagement. X avoue sa méconnaissance du règlement qui a justifié sa sanction par la CRCA et présente ses excuses, Il confirme avoir supprimé son message de son compte Facbook,
Décision	« Amende 35 € confirmée. Avertissement à X pour propos tenus sur les réseaux sociaux et portant atteinte à l’image de la FFC et de ses représentants. »

Saisine – Réclamant	Y, coureur cadet UC Nantes, présent et accompagné par ses parents.
Mis en cause	X, licencié AC Brévinois, absent et excusé,
Motifs	Voies de fait, menaces et insultes à l’issue d’une course par le parent d’un coureur,
Lieu et date	Guénouvry (44), épreuve cadets 11 septembre 2016,
Examen des faits – Débats	Comportement menaçant et agressif de X non appoprié, de la part d’un adulte et ex-professionnel, pour signifier un mécontentement de l’attitude en course d’un adolescent.
Décision	Amende 100 € à X pour attitude agressive et menaçante envers un jeune licencié.

11 décembre 2015 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD. Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	Y, président de la CRCA, non convoqué.
Mis en cause	X, coureur VC Châteauneuf/Sarthe, présent et accompagné par XX.
Motifs	Non-respect du règlement régional concernant les montées de catégorie en cours de saison.
Lieu et date	Guénouvry (44), épreuve cadets 11 septembre 2016,
Examen des faits – Débats	Faits confirmés avec récidive.
Décision	« Mise hors course et amende 17 € à X pour dix courses en 2015. Suspension de compétition de 15 jours avec sursis total à compter du 1er février 2016 à X. »

11 septembre 2015 – Président : N.JEANNEAU. Membres : A.PAULOUIN, R.HUARD. Secrétaire : R.HUARD

Saisine – Réclamant	Y, président de la CRCA, non convoqué.
Mis en cause	X, coureur VC Châteauneuf/Sarthe, présent et accompagné par XX.
Motifs	Non-respect du règlement régional concernant les montées de catégorie en cours de saison.
Lieu et date	Guénouvry (44), épreuve cadets 11 septembre 2016,
Examen des faits – Débats	Faits confirmés avec récidive.
Décision	« Mise hors course et amende 17 € à X pour dix courses en 2015. Suspension de compétition de 15 jours avec sursis total à compter du 1er février 2016 à X. »

29 août 2014 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD. J-J.SALMON. Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	Y, président AC Vallée de la Sarthe, organisateur de la cyclosportive « Rouillon à travers la Sarthe », présent.
Mis en cause	X, coureur licencié individuel, absent et excusé.
Motifs	Participation irrégulière à une cyclosportive, refus de répondre aux injonctions de l’organisateur, mis en cause dans une chute de concurrents.
Lieu et date	Rouillon (72), cyclosportive « Rouillon à travers la Sarthe » 3 mai 2014.
Examen des faits – Débats	Bien que circulant sur une route ouverte à la circulation, X a commis une faute en intégrant et participant à l’épreuve et en ne répondant pas aux injonctions de l’organisateur à la quitter.
Décision	Avertissement à X qui n’a pas adopté un comportement que l’on peut attendre d’un sportif ayant exercé à haut niveau et ayant une grande notoriété, Il a fait preuve d’un comportement contraire à la déontologie sportive.

Saisine – Réclamant	X, coureur Team Peltrax CSD (77), absent et excusé, représenté par maître XX, absent et excusé.
Mis en cause	Collège d’arbitres : Z, ZZ et ZZZ, tous présents.
Motifs	APPEL : mise hors course et amende 35 €.
Lieu et date	Écommoy (72), épreuve 1-2-3 29 mai 2014.
Examen des faits – Débats	Dépannage irrégulier confirmé.
Décision	Appel rejeté. Confirmation des sanctions décidées par la commission d’arbitrage.

2 novembre 2013 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD. J-J.SALMON. Secrétaire : P. DE LA VILLEMARQUÉ

Saisine – Réclamant	Y, président du jury, présent et accompagné par son fils.
Mis en cause	X, licencié Team ATC 26 Donzère (26), absent et excusé.
Motifs	Injures et insultes, violences et coup sportés sur un arbitre. Insultes portées vers les instances fédérales.
Lieu et date	Machecoul (44), épreuve 1-2-3 J par étapes GP de Machecoul 21 et 22 septembre 2013.
Examen des faits – Débats	Faits réels et confirmés par des témoins dont les membres du collège d’arbitres.
Décision	« Suspension de compétition un mois à compter du 1er mars 2014 à X pour propos injurieux et diffamatoires tenus en public envers un arbitre et les instances fédérales. Amende 150 € à X pour violence et comportement incorrect envers un arbitre dans l’exercice de ses fonctions. »

28 juin 2013 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD

Saisine – Réclamant	YY, non licenciée, présente. Y, coureur AC Longué Cyclisme, présent.
Mis en cause	X, coureur Sojasun espoir ACNC (35), présent. XX, dirigeant Sojasun espoir ACNC, absent.
Motifs	Violence sur personne du public pendant la course. Voies de fait sur un concurrent à l’issue de la course.
Lieu et date	Mésanger (44), épreuve 3 J 14 avril 2013.
Examen des faits – Débats	XX seulement témoin des faits de fin de course a cherché à calmer les esprits. Le coup porté à YY est confirmé par X même si l’intention n’était pas de faire mal. S’agissant de la querelle après course, les torts sont partagés.
Décision	« Classement sans suite : XX. Suspension de compétition 15 jours avec sursis de 8 jours à X, à compter du 23 juillet 2013, pour comportement de nature à porter atteinte à l’image et la réputation de la FFC. Amende 65 € à X pour voies de fait sur une personne du public. »

4 mai 2013 – Président : N.JEANNEAU. Membres : P. DE LA VILLEMARQUÉ, A.PAULOUIN, R.HUARD, J-L.SALMON

Saisine – Réclamant	Y, coureur AC Brévinois et ex-Montoir Atlantique Cyclisme, absent.
Mis en cause	X, coureur de Montoir Atlantique Cyclisme, présent.
Motifs	Propos menaçants envers un licencié. Dépôt de plainte en gendarmerie le 31 octobre 2012.
Lieu et date
Examen des faits – Débats	Présentation d’une situation imagée au cours d’un échange téléphonique afin de clarifier des positions, mais pas de volonté de formuler des menaces.
Décision	Avertissement à X pour manquement aux devoirs des licenciés.

Saisine – Réclamant	Y, coureur AC Brévinois et ex-Montoir Atlantique Cyclisme, absent. YY, dirigeant AC Brévinois, témoin présent.
Mis en cause	X, président Montoir Atlantique Cyclisme, présent. Présence de membres du club dans le public.
Motifs	Propos diffamatoires voire insultants prononcés dans le club de Montoir et des courses. Voies de faits au sein du club et menaces verbales. Dépôt de plainte en gendarmerie le 27 octobre 2012.
Lieu et date
Examen des faits – Débats	La mise en cause pour propos diffamatoires est infondée et a pour but de nuire aux intérêts du club de Montoir selon X qui reconnait les voies de fait mais pas les menaces verbales.
Décision	Blâme à X pour voies de fait envers un autre licencié et manquement aux obligations que lui imposent sa fonction de Président de club et les principes de l’organisation fédérale.

Saisine – Réclamant	AA, coureur VC Pornichet, présent.
Mis en cause	X, président Montoir Atlantique Cyclisme, présent. Présence de membres du club dans le public.
Motifs	Propos diffamatoires et comportement critique tenus en public.
Lieu et date
Examen des faits – Débats	Les explications des intéressés ne permettent pas de clarifier les faits.
Décision	Non lieu.

Saisine – Réclamant	BB, coureur VC Pornichet et ex-Montoir Atlantique Cyclisme, présent.
Mis en cause	X, président Montoir Atlantique Cyclisme, présent. Présence de membres du club dans le public.
Motifs	Comportement critique tenu en public.
Lieu et date
Examen des faits – Débats	Les explications des intéressés ne permettent pas de clarifier les faits.
Décision	Non lieu.